1. Clarifie ton projet

Avant de penser paperasse, pose-toi les bonnes questions :
- Usage temporaire ou permanent ? Week-end, saison ou résidence principale ?
- Surface prévue ? 15 m², 30 m² ou plus de 40 m² ?
- Équipements ? Simple espace de détente ou maison complète (eau, cuisine, salle de bain) ?
- Public concerné ? Toi et ta famille, ou bien des clients (gîte, yoga, séminaires) ?

Ces réponses orientent tout le cadre légal.

2. Vérifie ton terrain

- Consulte le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de ta commune.
→ Zone constructible = projet envisageable.
→ Zone agricole/naturelle = compliqué, sauf exceptions (zones STECAL, permis précaires).
- Demande un certificat d’urbanisme opérationnel pour avoir une réponse officielle.

3. Identifie le bon cadre légal

- Tente / Camping : usage <3 mois, pas de fondations → pas d’autorisation (sauf zones sensibles).
- HLL (Habitation Légère de Loisir) : usage saisonnier, <35 m² = déclaration préalable ; >35 m² = permis de construire.
- Habitation principale : usage à l’année → déclaration ≤40 m², permis >40 m² (et normes RE2020 si >50 m²).
- ERP : si accueil public (gîte, salle de yoga, etc.) → respecter les normes ERP/CTS.

4. Prépare ton dossier

- Plans et croquis de la yourte (surface, emprise au sol, intégration paysagère).
- Justificatifs techniques (démontabilité, matériaux, isolation).
- Détails des raccordements (eau, assainissement, électricité).
- Photos du terrain et mise en contexte.

Astuce : utilise les termes « structure démontable », « habitat léger » plutôt que « maison ».

5. Dépose la demande adaptée

- Déclaration préalable si petite surface.
- Permis de construire si grande surface ou usage permanent.
- Permis d’aménager si plusieurs yourtes ou projet global.

6. Anticipe les taxes

- Pas de taxe foncière si ta yourte est démontable, non fixée au sol, usage temporaire.
- Taxe foncière + taxe d’habitation si usage permanent et fixation durable.

7. Évite les ennuis

- Respecte les durées maximales (3 mois sans formalité).
- Déclare si usage permanent, sinon tu risques des amendes ou une demande de démontage.
- Garde de bonnes relations avec la mairie et le voisinage : ça aide beaucoup.

8. En résumé (checklist rapide )

☑ J’ai défini mon usage (loisir, habitation, ERP).
☑ J’ai vérifié le PLU et demandé un certificat d’urbanisme.
☑ J’ai préparé un dossier avec plans + infos techniques.
☑ J’ai déposé la bonne demande (ou rien si camping temporaire).
☑ J’ai anticipé les aspects fiscaux et normatifs.

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